Politique de confidentialité Professionnel de santé
Note d'information sur le traitement des données à caractère personnel Professionnels de santé
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (« Législation sur la confidentialité »), y compris le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A fournit certaines informations nécessaires pour expliquer comment les données à caractère personnel seront traitées via le domaine suivant [●] (le « Site Web »).
Cadre juridique
Conformément au cadre juridique en vigueur en matière de traitement des données à caractère personnel (« loi applicable en matière de protection des données »), y compris le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et le décret législatif n° 196/2003 tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018 (le « code de confidentialité »), Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A. (« Recordati », ou encore le « Responsable du traitement »), en tant que Responsable du traitement, fournit aux professionnels de santé (les « Personnes concernées ») les informations suivantes sur le traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données à caractère personnel » ou encore, simplement, les « Données ») collectées et traitées par la Société dans le cadre de la réalisation d’activités d’information scientifique.
Les Données personnelles seront traitées conformément au RGPD, à la loi applicable en matière de protection des données et à la décision applicable connexe émise par l’Autorité italienne de protection des données.
Qui traite les données : le responsable du traitement, le délégué à la protection des données, les personnes autorisées.
Le responsable du traitement est Recordati Industria Chimica e Farmaceutica S.p.A., dont le siège social est situé à Milan, Via Matteo Civitali 1, inscrite au registre du commerce de Milan sous le numéro 00748210150.
Le responsable du traitement a désigné le délégué à la protection des données (le « DPO »), qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : , auquel les personnes concernées peuvent adresser toute demande concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.
Tous les employés/collaborateurs de Recordati qui accèdent ou accéderont aux données opèrent ou opéreront sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont ou seront désignés, conformément à l’article 29 du RGPD et à l’article 2-quaterdecies du Code de confidentialité, comme personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel et ont reçu ou recevront des instructions opérationnelles adéquates.
Données traitées
Les données qui seront traitées sont les suivantes :
– données personnelles et d’identification (nom et prénom, date de naissance, sexe, code fiscal, fonction professionnelle) ;
– coordonnées (numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse professionnelle) ;
– données relatives aux visites et aux intérêts médico-scientifiques, ainsi que toutes les informations supplémentaires qui pourraient être fournies au responsable du traitement lors de visites et/ou d’entretiens avec des représentants scientifiques du responsable du traitement (telles que, à titre d’exemple, les intérêts dans les domaines scientifiques, technologiques ou de la recherche, les intérêts pour les applications et les plateformes médicales et technologiques, les intérêts et les comportements thérapeutiques, les intérêts pour l’utilisation des canaux de communication numériques et les intérêts pour les produits pharmaceutiques).
Destinataires des données – Transfert de données vers des pays tiers/organisations internationales
Dans le cadre du traitement des données aux fins mentionnées au paragraphe ci-dessus, les données peuvent être divulguées ou rendues accessibles aux sociétés appartenant au groupe Recordati et à des tiers tels que.
Si nécessaire, le responsable du traitement désignera des tiers comme sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD.
Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Cela dit, tout transfert de données en dehors de l’Espace économique européen sera effectué conformément aux dispositions applicables du RGPD.
Les finalités, les bases juridiques du traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel
Recordati traitera les données conformément aux finalités suivantes (les « Finalités ») :
Finalités du traitement | Base juridique du traitement | Nature de la fourniture des données | Période de conservation |
a) Gestion des activités d’information scientifique liées aux produits et aux activités connexes (telles que les visites d’information scientifique dans les cliniques et les établissements hospitaliers, les présentations de médicaments, l’envoi d’échantillons pharmaceutiques et les activités visant à planifier les visites, à orienter, guider et contrôler les activités d’information scientifique). | Art. 6.1, lett. b) RGPD : exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat. | La fourniture des données à caractère personnel aux fins visées au paragraphe 4, lettre a), est indispensable à la conclusion et à l’exécution du contrat conclu et/ou à conclure avec la personne concernée. Par conséquent, tout refus de la personne concernée de fournir tout ou partie des données à caractère personnel aux fins indiquées entraînera l’impossibilité de conclure et de poursuivre la relation contractuelle. | Les données traitées aux fins visées au paragraphe 4, lettre a), seront conservées et traitées pendant toute la durée du contrat et, après sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, pendant une période n’excédant pas : – dix (10) ans (c’est-à-dire le délai de prescription ordinaire), en ce qui concerne les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des obligations légales et fiscales liées à la conclusion du contrat ou en découlant ; – cinq (5) ans, pour les autres données à caractère personnel traitées par le responsable du traitement et pour lesquelles une période de conservation différente est prévue par la loi. |
a)b) Gestion des activités d’information scientifique par e-mail, Microsoft Teams ou d’autres outils de communication numériques ou basés sur le Web (y compris l’envoi d’invitations à des congrès, conventions ou réunions médico-scientifiques organisés ou parrainés par Recordati). | Art. 6.1 lett. a) RGPD : consentement explicite de la personne concernée. | La fourniture des données aux fins visées au paragraphe 4, lettre b), est facultative et, en l’absence ou en cas de retrait du consentement de la personne concernée, Recordati ne sera pas en mesure de gérer les informations scientifiques par e-mail, SMS, Microsoft Teams ou tout autre outil de communication en ligne. | Les données traitées aux fins visées au paragraphe 4, lettre b), seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit de révoquer le consentement donné, ce qui peut être fait à tout moment en contactant le responsable du traitement, et, dans tous les cas, pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur enregistrement dans les systèmes de Recordati. |
a)c) Communiquer les données aux autres sociétés du groupe Recordati pour la réalisation de leurs finalités autonomes consistant à fournir des informations médicales, scientifiques et promotionnelles sur les produits commercialisés par le groupe Recordati. | Art. 6.1 lett. a) RGPD : consentement explicite de la personne concernée. | La fourniture des données aux fins visées au paragraphe 4, lettre c) ci-dessus est facultative et, en l’absence ou en cas de retrait du consentement de la personne concernée, Recordati ne communiquera pas les données aux autres sociétés appartenant au groupe Recordati. | Les données traitées aux fins visées au paragraphe 4, lettre c), seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit de révoquer le consentement donné, ce qui peut être fait à tout moment en contactant le responsable du traitement et, dans tous les cas, pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur enregistrement dans les systèmes de Recordati. |
a)d) Gestion des activités de profilage visant à améliorer les informations médico-scientifiques par le biais de visites de représentants médico-scientifiques et/ou l’envoi de communications en fonction des intérêts exprimés par les personnes concernées et la communication d’événements scientifiques. | Art. 6.1 lett. f) RGPD : intérêt légitime du Responsable du traitement, considéré comme prévalant sur les droits et libertés des Personnes concernées, à gérer et organiser les informations scientifiques sur les médicaments afin de garantir une utilisation sûre, appropriée et efficace des médicaments Recordati. Sans préjudice du droit accordé à la Personne concernée de s’opposer à tout moment à la réalisation d’activités de profilage, en contactant le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées au paragraphe 2 ci-dessus. | La fourniture des données aux fins visées au paragraphe 4, lettre d) ci-dessus est facultative et, en cas d’opposition, Recordati ne sera pas en mesure d’effectuer des activités de profilage concernant la personne concernée. | Les données traitées aux fins visées au paragraphe 4, lettre d), seront conservées pendant une période de cinq (5) ans à compter de leur enregistrement dans les systèmes de Recordati. |
Dans le cas où Recordati aurait l’intention de traiter des données à caractère personnel à d’autres fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, Recordati en informera préalablement la personne concernée et, le cas échéant, lui demandera son consentement pour cette activité de traitement.
Méthodes de traitement des données à caractère personnel
En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données à caractère personnel consistera en certaines des activités indiquées à l’article 4.1, n° 2) du RGPD, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la consultation, le traitement, l’annulation et la destruction des données à caractère personnel.
Le traitement des données à caractère personnel sera fondé sur les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de proportionnalité et de minimisation, et sera effectué à l’aide de méthodes automatisées et d’outils appropriés, dans la mesure où cela est raisonnable et conforme à l’état de la technique, afin de garantir la sécurité et la confidentialité grâce à l’utilisation de procédures appropriées qui évitent le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite et de diffusion.
En ce qui concerne plus particulièrement les finalités de profilage visées au paragraphe 4, lettre d) ci-dessus, le Responsable du traitement informe les Personnes concernées que cette activité a pour seul objectif de créer des profils spécifiques des Personnes concernées à travers l’analyse et le traitement de leurs tendances comportementales et de leurs préférences en matière de médicaments produits et commercialisés par Recordati, ainsi que de leurs préférences en matière de canaux de communication numériques, afin de créer des catégories homogènes de Personnes concernées auxquelles adresser et proposer des activités promotionnelles spécifiques en fonction de leurs préférences.
De plus, l’activité susmentionnée :
– ne sera pas effectuée sur la base d’un processus décisionnel automatisé ayant des effets juridiques ou similaires significatifs pour les personnes concernées, conformément à l’article 22 du RGPD ;
– ne préjuge pas du comportement et des choix d’achat des parties intéressées ;
– n’aura pas d’impact prolongé et permanent sur les personnes concernées, étant donné que les données à caractère personnel collectées par le responsable du traitement par l’intermédiaire de ses représentants scientifiques peuvent être mises à jour à tout moment à la demande des personnes concernées.
Destinataires des données
Le responsable du traitement informe les personnes concernées que leurs données à caractère personnel peuvent être communiquées ou rendues accessibles à d’autres destinataires ou catégories de destinataires, en tant que responsables indépendants du traitement ou, le cas échéant, sous-traitants spécifiquement désignés conformément à l’article 28 du RGPD, notamment :
fournisseurs de CRM et de services d’assistance technique et de maintenance connexes ;
représentants commerciaux médicaux d’Innova Pharma S.p.A. ;
sociétés qui effectuent des analyses/études de marché ;
agences de communication et d’organisation d’événements ;
autorités compétentes en vertu de la loi ;
autres sociétés du groupe Recordati, sous réserve du consentement de la personne concernée.
La liste complète des destinataires, y compris plus de détails sur leur siège social, est conservée au siège social du responsable du traitement des données et peut être consultée sur demande à envoyer aux coordonnées indiquées dans l’épigraphe de la présente note d’information.
Dans tous les cas, les données personnelles ne seront pas diffusées.
Destinataires des données
Le Responsable du traitement informe la Personne concernée qu’elle aura toujours le droit de révoquer son consentement à tout moment, lorsqu’il a été donné, ainsi que d’exercer, à tout moment, les droits suivants (collectivement, les « Droits ») :
a) le « droit d’accès » et, plus précisément, obtenir la confirmation de l’existence ou non de Données à caractère personnel la concernant et leur communication sous une forme intelligible ;
b) le « droit de rectification » ou le droit de demander la rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données à caractère personnel ;
c) le « droit à l’effacement », c’est-à-dire le droit de demander l’effacement, la transformation en forme anonyme des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
d) le « droit à la limitation du traitement », c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi applicable en matière de protection des données ;
e) le droit de demander au responsable du traitement d’indiquer les destinataires auxquels il a communiqué toute correction, suppression ou limitation du traitement (effectuée conformément aux articles 16, 17 et 18 du RGPD, en exécution de l’obligation de notification, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné) ;
f) le « droit à la portabilité des données », c’est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique ;
g) le « droit d’opposition », c’est-à-dire le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
au traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable du traitement pour son propre intérêt légitime ;
au traitement des données à caractère personnel effectué par le responsable du traitement à des fins de marketing ou de profilage.
Dans les cas susmentionnés, si nécessaire, le responsable du traitement informera les tiers auxquels les données à caractère personnel de la personne concernée sont communiquées de la possibilité d’exercer ces droits, à l’exception des cas spécifiques dans lesquels cela n’est pas possible ou est trop contraignant et, dans tous les cas, conformément aux dispositions de la loi applicable en matière de protection des données.
L’exercice des droits susmentionnés n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit. Recordati peut éventuellement demander aux personnes concernées de vérifier leur identité avant de donner suite à la demande d’exercice des droits susmentionnés.
Dans tous les cas, conformément à l’article 38 du RGPD, les personnes concernées peuvent librement contacter le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel et/ou si elles souhaitent exercer leurs droits visés au paragraphe 8 de la présente note d’information :
– par e-mail au délégué à la protection des données : .
Le responsable du traitement informe la personne concernée que, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, elle a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la violation présumée), si elle estime que ses données à caractère personnel sont traitées d’une manière contraire au RGPD.
Afin de faciliter l’exercice du droit de déposer une plainte, le nom et les coordonnées des autorités de contrôle de l’Union européenne sont disponibles à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure /data-protection-authorities/index_en.htm.
Enfin, si la personne concernée a l’intention de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour le territoire italien (à savoir l’Autorité italienne de protection des données), le formulaire de réclamation est disponible à l’adresse suivante : https://www.garanteprivacy.it /home/docweb/-/docweb-display/docweb/4535524.
Révision et mise à jour
Les informations contenues dans la présente note peuvent faire l’objet de modifications et d’ajouts.
*L’Espace économique européen (EEE) comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Norvège, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.